Conditions Générales de Vente

En s’inscrivant à un atelier organisé par Passeport pour Soi, le participant s’engage à avoir pris connaissance des présentes conditions générales et à les respecter.

Table des matières

1. Inscriptions, paiements et annulations

2. Protection des données personnelles (RGPD)

3. Replay

4. Déroulement des ateliers

5. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

⚠ Avertissement : Ces CGV s’appliquent uniquement aux ateliers organisés par Passeport pour Soi et pour lesquels l’inscription se fait via le site www.passeportpoursoi.be.
Elles ne s'appliquent pas à des ateliers organisés ailleurs (par exemple, chez Craffiti).

1. Inscriptions, paiements et annulations

• Inscriptions : L’accès aux ateliers est réservé uniquement après inscription et paiement. Le paiement s’effectue par carte bancaire via le site ou par virement bancaire après réception du mail de confirmation.

• Annulation d'inscription : Si le paiement n’est pas effectué dans les 24 heures suivant l’inscription, celle-ci peut être annulée par l’organisateur au profit des autres participants.

• Liste d'attente : Si un atelier est complet, il est possible de s’inscrire sur une liste d’attente en envoyant un email. Un participant sera contacté si une place se libère.

• Conditions d’annulation :

• Plus de 14 jours avant l'atelier : remboursement intégral par virement bancaire ou sous forme d’un avoir valable 6 mois.

• Entre 14 et 72 heures avant l'atelier : remboursement sous forme d’un avoir, moins 5€ de frais d’annulation.

• Moins de 72 heures avant l'atelier ou absence sans annulation préalable : aucun remboursement.

• Annulation par l'organisateur : L’organisateur se réserve le droit d'annuler un atelier si le nombre minimum de participants (3 personnes, sauf indication contraire) n’est pas atteint. Les participants seront intégralement remboursés dans un délai de 5 jours après l’annulation.

• Conditions spécifiques pour les retraites créatives (escapades créatives d'une semaine) :

• Un acompte de 400 € est exigé pour confirmer l'inscription. Cet acompte est remboursable à hauteur de 50% si l'annulation intervient plus de 3 mois avant la date du départ.

• Le solde doit être payé 60 jours avant le départ.

• En cas d’annulation à moins de 40 jours avant le départ, aucun remboursement n'est effectué.

• En cas d’annulation par l’organisateur, l’intégralité du montant sera remboursée.

• Aucune assurance particulière n’est fournie. Le participant se dégage de toute responsabilité de Passeport pour Soi en cas d'accident ou de dommage pendant la retraite créative.

2. Protection des données personnelles (RGPD)

• Collecte et utilisation des données : Les informations collectées lors de l’inscription aux ateliers ou retraites créatives sont exclusivement utilisées pour communiquer sur les activités de Passeport pour Soi. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

• Droit d'accès et de rectification : Conformément au RGPD, les participants ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, de les rectifier ou de demander leur suppression en contactant Passeport pour Soi via l'adresse email suivante : hello@passeportpoursoi.com

• Droit à l’image : Les participants acceptent, sauf opposition préalable, d’être photographiés ou filmés pendant les ateliers. Passeport pour Soi pourra utiliser ces images à des fins de promotion ou de présentation sur son site internet et ses réseaux sociaux. Les participants peuvent s'opposer à l'utilisation de leur image en informant l'organisateur avant ou pendant l'atelier.

• Désinscription à la newsletter : Les participants peuvent se désinscrire de la newsletter à tout moment via le lien prévu à cet effet dans chaque email reçu.

3. Replay

• Accessibilité des replays : Les replays des ateliers en direct (par exemple via Zoom) sont disponibles pendant une période de 3 mois maximum après la date de l’atelier, sauf mention contraire. Les participants sont invités à visionner les replays dans ce délai.

4. Déroulement des ateliers

• Obligations des participants :

• Informer l'animatrice de toute allergie aux produits utilisés ou aux conditions environnantes (acariens, poils d'animaux, etc.).

• Respecter les autres participants ainsi que l'animateur.

• Respecter le matériel mis à disposition et l’espace dans lequel se déroule l’atelier.

• Responsabilité : Passeport pour Soi ne pourra être tenu responsable des accidents ou dommages corporels survenant pendant l’atelier, sauf en cas de négligence manifeste de sa part.

5. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

• Protection du contenu : Tous les ateliers, leur contenu (supports, vidéos, documents), ainsi que les techniques utilisées, sont protégés par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés, ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable de Passeport pour Soi.

• Interdiction de reproduction : Il est formellement interdit de diffuser ou reproduire les contenus des ateliers (y compris les replays) sans autorisation écrite préalable.

En cas de doute ou de question, n’hésitez pas à contacter Passeport pour Soi à l'adresse suivante : hello@passeportpoursoi.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site internet.

Mentions légales

Dernière mise à jour : 22/01/2025

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Nom de l'entreprise : Passeport pour Soi
Forme juridique : entreprise individuelle

Adresse : avenue Edouard Speeckaert 97 - 1200 Woluwe-Saint-Lambert (Bruxelles)

Numéro de TVA : 0791.406.271
Numéro d'enregistrement à la BCE : BE0791.406.271

Responsable de la publication : Julie de Hults
Email : hello@passeportpoursoi.com
Numéro de téléphone : +32 475 81 0416

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Loi applicable et juridiction compétente

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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11/12/2024

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• Informations de paiement : données nécessaires au traitement des paiements pour l’inscription à nos ateliers et retraites créatives (par exemple, informations de carte bancaire ou PayPal).

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, données de navigation, et autres informations collectées par des cookies ou technologies similaires lors de votre utilisation du site.

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• Communication : pour vous envoyer des informations sur nos activités, offres spéciales, newsletters, et pour répondre à vos demandes.

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• Autorités compétentes : si cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou en cas de demande légitime d'une autorité judiciaire ou administrative.

4. Conservation des données

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6. Vos droits

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• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de toute information incorrecte ou incomplète.

• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales qui nous lient.

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8. Modifications de cette politique

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9. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Passeport pour Soi
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1200 Bruxelles

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Dernière mise à jour : 11/12/2024

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